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Code composé. 1. Contributions directes sur les patentes. 2. Dimensions et prix du papier timbré, 3. Concordance des calendriers républicain et grégorien. 4. Barêmes ou comptes faits

Ambaud

Hachette BNF

19,00 €

Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement, d'un tarif général des Douanes, 31 janv. 1879. Tome 2

Jules Ferry

Hachette BNF

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Instruction du 29 avril 1901 pour l'admission des sous-officiers à l'école militaire d'infanterie, à la suite du concours qui s'ouvrira en 1901

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Hachette BNF

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Décret du 1er mars 1890 portant règlement sur la concession des congés, et permissions modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition

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Hachette BNF

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Memento militaire : répertoire analytique alphabétique des lois, décrets, décisions, circulaires, instructions concernant l'armée insérés au Bulletin officiel ou publiés sous la forme manuscrite

Jules Saumur

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Des effets du cautionnement quant aux rapports de la caution avec le créancier, et avec les tiers, en droit français et en droit romain : thèse pour le doctorat

Paul Baret

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Étude sur nos lois successorales : discours prononcé le mercredi 11 décembre 1867, à la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats de Marseille

Jouve

Hachette BNF

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Cours de droit administratif et de législation française des finances, avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public. Tables générales

Théophile Ducrocq

Hachette BNF

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