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pour « la cantine de minuit ».
Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées, de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631
France
Hachette BNF
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Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel, au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris
Henri IV, Louis XIII
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Thèse de doctorat. Des Apports en nature dans les sociétés par actions en droit commercial, De la Légitimation, en droit romain et dans l'ancien droit. Faculté de droit de Paris
Georges Tonnellier
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La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques
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La protection animale ou l'approche catégorielle
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Impôt sur la fortune immobilière 2022
Les spécialistes du Groupe Revue Fiduciaire
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Faculté de droit de l'Université de Paris. Le Droit de garde. Thèse pour le doctorat
Mazoyhié
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Édit accordant une augmentation de droits de deux sols aux jurés courtiers de vins de Paris
Louis XIV
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