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Codes français, avec la concordance des articles de ces codes précédés de la Charte et des lois, qui en dérivent, suivis des tarifs des frais en matière civile et criminelle

XXX

Hachette BNF

37,00 €

Des droits dont la jouissance est attachée à l'état civil et de la distinction qui existe entre les, Français et les étrangers, relativement à cette jouissance, droit civil français

Hugues-Charles-Stanislas Cassal

Hachette BNF

13,90 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain : Vente de la chose d'autrui. Droit français : des Droits, de la femme en cas de faillite du mari. Thèse pour le doctorat

Dieudonné

Hachette BNF

18,50 €

De la chose jugée en matière civile. Des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain, et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français. Thèse pour le doctorat

Albert Thiéblin

Hachette BNF

17,50 €

Sociétés anonymes, assemblées générales extraordinaires. Commentaire de la loi du 22 novembre 1913, modifications aux articleS 34 du Code de commerce et 17 et 31 de la loi du 24 juillet 1867

ROUSSEAU-R

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9,50 €

Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 aout 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux

XXX

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9,50 €

Droits constatés. Nouveaux tarifs sur les droits de détail et sur les bières, à l'usage des employés de la régie en exécution de la loi du 19 juillet 1880

Marquant

Hachette BNF

9,50 €

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Inofficiosis testamentis, donationibus et dotibus, De la portion de biens disponible et de la réduction. Acte public soutenu le 1er juin 1847

BEAUTEMPS-BEAUPRE-C-J

Hachette BNF

20,00 €