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Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Consultation pour Mme Vve Vauzelles et Consorts, contre la Compagnie des Houillères de Saint-Etienne

A Bosviel

Hachette BNF

9,50 €

Des donations entre époux pendant le mariage : thèse pour le doctorat, soutenue le 27 mai 1857, devant la Faculté de droit de Paris

Baraudon

Hachette BNF

21,50 €

De la pétition d'hérédité en droit romain, et du droit de retour conventionnel et légal en droit, français : thèse pour le doctorat

Peaucellier

Hachette BNF

16,50 €

Dissertation sur l'histoire de la communauté de biens entre époux d'après l'ancien droit français, et les coutumes des départemens anséatiques. 31 août 1812

Théod.-Louis-Ernest Bessel

Hachette BNF

10,90 €

Statuts ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs et enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de Paris

COLLECTIF

Hachette BNF

21,50 €

Manutention et comptabilité, ouvrage faisant suite à la Refonte et analyse des circulaires, et instructions de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Nouvelle édition

Émile Bigorne

Hachette BNF

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Us et coutumes de la mer. Tome 2, ou Collection des usages maritimes des peuples de l'antiquité et du moyen âge

Jean-Marie Pardessus

Hachette BNF

33,40 €

Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi, registrés en la Cour de Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 2

Louis XV

Hachette BNF

36,50 €