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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en general

Louis XIV

Hachette BNF

11,90 €

ESPACES DU DROIT ET DROITS DES ESPACES, [actes de la 3e journée d'études, Lyon, 24 avril 2009, organisée par l'Association des jeunes docteurs et doctorants en droit public de Lyon et Saint-Étienne, AJ3DP-LSE]

Guillaume Protière

L'Harmattan

20,00 €

Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 aout 1881, sur la prescription des actions en taxe, paiement et restitution des frais et honoraires de notaires

CLEMENT-H

Hachette BNF

13,90 €

Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs

CONSTANT-B

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16,00 €

Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897 avec les modifications du 26 janvier 1899, et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902

XXX

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Supplément aux Questions sur la peine de mort. Examen des principales opinions, Séance de la Chambre des Députés du 27 septembre relativement à la mise en accusation des ministres

MASSIAS-N

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9,50 €

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de Mr Quentin de Richebourg, par lequel A. Réveillon, donataire du roi, et C. de Tirel d'Assy ont été déboutés en cassation

Imp. de D. Jollet

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Instruction ministérielle du 18 mars 1896. Dispositions spéciales aux militaires de la réserve et de, l'armée territoriale, convoqués en temps de paix. Journal militaire, 1er semestre 1896, no 10

XXX

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