Rayons
32
Introduction au droit
410
Histoire du droit
437
Philosophie et sociologie du droit
77
Droit comparé
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Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans. Seule question, Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l'État des biens donnés
LE BERQUIER-J
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 3, d'après la loi du 28 juillet 1824.
François-André Isambert
Hachette BNF
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Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641, Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur la proposition de loi portant modification à la loi municipale du 5 avril 1884, déposée au Sénat par MM. Ferdinand Dreyfus, Louis Martin, Baudet, sénateurs
H Castara
Hachette BNF
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L'ami de la concorde ou Essai sur les motifs d'éviter les procès et les moyens d'en tarir la source, Par un avocat au Parlement
Champlair
Hachette BNF
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Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile, dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin, Annexe. Loi du 30 novembre 1892, décrets, arrêtés ministériels et circulaires s'y rattachant
Albert Salomé
Hachette BNF
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Droit au capital. Inviolabilité de la propriété. Extrait d'un projet d'organisation sociale, qui a pour base la consommation, pour moyen le droit au capital
A. Martin Bruère
Hachette BNF
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