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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Nouvelle Législation du mariage, commentaire de la loi du 21 juin 1907 et de la circulaire, du garde des sceaux du 12 juillet 1907, avec textes législatifs anciens et nouveaux. 2e édition
Chevalier-Marescq
Hachette BNF
9,50 €
Vade-mecum du juré en matière criminelle et de tout membre des commissions chargées, de préparer la liste annuelle du jury. Extraits des lois et arrêts sur la matière
Gaston Gauja
Hachette BNF
13,90 €
Histoire de la Novelle 118 dans les pays de droit écrit, depuis Justinien jusqu'en 1789, étude sur le régime des successions au moyen âge dans le midi de la France
Jarriand
Hachette BNF
27,00 €
Declaration du Roy du 15 janvier 1629, contre ses subjets de la Religion pretenduë reformée, qui demeureront engagez dans la rebellion ou tenans les villes contre le service de sa majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Les Risques dans la vente en droit romain. La Préparation et le vote du budget, en Angleterre et aux États-Unis en droit français. Faculté de droit de Paris
P Ramond
Hachette BNF
33,00 €
Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'État en Afrique Subsaharienne francophone, Contribution à la théorie de l'état africain
Ben Luther Touere Elenga
L'Harmattan
35,00 €
L'influence du modèle juridique français en Afrique, Cas de la réception du Code civil en république démocratique du Congo
Bokina Bokolombe
L'Harmattan
70,00 €
Du silence à la parole, Une histoire du droit du travail : des années 1830 à nos jours
Jacques Le Goff
Presses universitaires de Rennes
35,00 €