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Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

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Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie, pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre

COLLECTIF

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Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Louis XIII

Hachette BNF

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Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens, concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux. Tome 1

COLLECTIF

Hachette BNF

35,40 €

Lettres patentes du 27 juillet 1745, concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois, y énoncez Arras, Bapaume, Lalloeu et Lens

Louis XV

Hachette BNF

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Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits, et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 2

Louis Olivier de Saint-Vast

Hachette BNF

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Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres exempts des tailles, y seront taxez s'ils ne font service actuel

Louis XIII

Hachette BNF

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Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €