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pour « Stephanie des horts ».
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile. Volume 110, Contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
Cyril Sintez
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Discours de M. Buffet, séances des 1er, 2 et 4 mars 1880, discussion de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur
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De la contrainte par corps en matière civile et de commerce T18, le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code
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Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La monarchie absolue et la révolution politique. Le gouvernement parlementaire
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Etude sur le régime commercial et douanier des colonies et de l'Algérie : proposition de loi, de M. Léon Peulevey, député, et de quelques uns de ses collègues
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Jus romanum : de probationibus et praesumptionibus ,Droit français : des actes de l'état civil,, de leur rôle dans la preuve du mariage et de la filiation
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