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Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France, contre madame la présidente de Saint-Vincent
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
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Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence
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Question notable en matière de partage de succession
Benoît Menpontel
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Plaidoirie et réplique pour la Gazette constitutionnelle des cultes, Tribunal correctionnel de la Seine, audiences des 26 et 28 mai 1830
Guillaume-Jules Mermilliod
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Nouveau coutumier général. Tome 2, Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces dites de Gaules
Toussaint Chauvelin
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Esquisse d'une constitution, Ce que la France républicaine pourrait, avec avantage, emprunter aux États-Unis
J Magne
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Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis, loi du 30 décembre 1903, Examen critique et pratique de la législation et de la jurisprudence
René Marange
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