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Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation, des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885

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Thèse de doctorat. De l'Exception de dol, en droit romain. Des Dons manuels, en droit français, Faculté de droit de Nancy

Jules Claude

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Législation de la marine marchande en Angleterre. Précis des actes de la marine du commerce, de 1854-1855 et 1862. Extrait de la Revue maritime et coloniale, 1863

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Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité, Valeur représentative. Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Départ des intérêts

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Huit années d'application de la loi sur les accidents du travail. La déformation de la loi, les abus simulateurs et médecins-marrons, l'exploitation des industriels

Auguste-Jean-Baptiste Villemin

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Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre, suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

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Examen critique d'une proposition de loi relative à la responsabilité des accidents, dont les ouvriers peuvent être victimes dans l'exercice de certaines professions

Antonin Bellaigue

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Traité pratique et formulaire des liquidations et partages :, additions et modifications mettant au courant la 6° édition.... Additions au tome 2

Anselme Defrénois

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