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Conseil sur la question d'un enfant pubère ou impubère, ayant père ou mère catholique, doit faire profession de la vie monastique contre l'expresse volonté de son père ou de sa mère

COLLECTIF

Hachette BNF

16,50 €

Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 août 1881, prescription des actions en taxe, en paiement et restitution des frais et honoraires des notaires

Henri Clément

Hachette BNF

13,90 €

Sociétés anonymes, assemblées générales extraordinaires. Commentaire de la loi du 22 novembre 1913, portant modifications aux articles 34 du Code de commerce, 17 et 31 de la loi du 24 juillet 1867

Rodolphe Rousseau

Hachette BNF

9,50 €

Traité des testamens, legs et fidéi-commis ou Analyse de la 5e partie des Pandectes, et Novelles sur la même matière, explicant le chapitre 5 du titre 2 du livre III du Code civil

Louis-Barnabé Cotelle

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30,50 €

Copie de la consultation par les citoyens Cambacérès, Bigot-Préameneu, Fournel et Bonnet, Interprétation de l'article LXVI de la loi du 24 août 1793 et LXXXIII de celle du 24 frimaire an VI

Jean-Jacques Régis de Cambacérès

Hachette BNF

9,50 €

Le Tarif général et raisonné des notaires. Principes et mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle

Albert Amiaud

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51,00 €

Code des chemins vicinaux ... précédé d'un exposé des principes de la matière, renvoi aux lois et ordonnances et série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824

COLLECTIF

Hachette BNF

30,00 €

Célébration du 50e anniversaire de la consécration épiscopale de Pie IX. Rapport sur les, concours de poésie et de musique présenté le 22 novembre 1877, en la fête de Ste Cécile

Gustave Champeaux

Hachette BNF

9,50 €