Rayons
7
Introduction au droit
144
Histoire du droit
125
Philosophie et sociologie du droit
26
Droit comparé
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Le projet de Code des obligations franco-italien (1927). Il progetto del Codice delle obbligazioni f, IL PROGETTO DEL CODICE DELLE OBBLIGAZIONI FRANCO-ITALIANO (1927)
Guido Alpa
Panthéon-Assas
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République centrafricaine à la croisée des chemins du droit (La), Entre droit coutumier, droit de sécurité, force du droit positif et droit de la force
Augustin Jérémie Doui-Wawaye
L'Harmattan
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T7, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
Testa
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Loi du 31 décembre 1917 (article 27). Taxe sur les dépenses : objets de luxe, . Liste complète des objets désignés comme étant de luxe...
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Guadeloupe et dépendances. Octroi de mer, Projet de tarif ayant pour objet la conversion des droits "ad valorem" en droits spécifiques
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T2, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
Testa
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La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, expliquée par la jurisprudence des Cours royales et de la Cour de cassation
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Lacunes et erreurs du projet de sénatus-consulte portant modification de la constitution, des colonies de la Martinique, la Guadeloupe et l'île de la Réunion
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