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Essai sur la condition juridique des étrangers dans les législations anciennes et le droit moderne, Thèse de doctorat, présentée à la faculté de droit de Caen

Eugène Soloman

Hachette BNF

22,00 €

Tarif des droits de douane et de navigation maritime du royaume de France suivi, d'observations concernant la perception, les transit et entrepôts par feu M. Magnien,

Magnien

Hachette BNF

19,50 €

Requête adressée au Conseil de préfecture du Pas-de-Calais, pour MM. Godbarge, et J. S. Peccadeau, entrepreneurs de travaux publics, contre l'administration des Ponts et Chaussées

Godbarge

Hachette BNF

16,50 €

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sur la question relative aux émigrés naufragés à Calais, Séance du 9 floréal an VII

Pierre-Joseph Briot

Hachette BNF

9,50 €

Syndicat commercial algérien, XVIIe groupe. Rapport sur le projet de loi concernant, les responsabilité des accidents dont sont victimes les ouvriers dans leur travail en Algérie

XXX

Hachette BNF

9,50 €

De la Récidive ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher, et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale

BONNEVILLE DE MARSANGY-A

Hachette BNF

30,50 €

Code administratif ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires et adjoints

Fleurigeon

Hachette BNF

33,00 €

Étude sur l'usage, ses principes et sur l'erreur fondamentale qui rend dangereuse, la consultation des trois nouveaux recueils d'usages ruraux publiés dans la Mayenne en 1909

Guéranger

Hachette BNF

9,50 €