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Thèse de doctorat. De la création et de l'extinction des personnes morales
Edmond Seligman
Hachette BNF
18,50 €
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 1, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
François Lange
Hachette BNF
49,50 €
Plaidoyer pour Me Linguet, avocat au parlement. Grand'chambre, 4 et 11 janvier 1775, Avec l'arrêt intervenu en sa faveur
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Tome 1, Augmentée de nouvelles remarques
RICARD-J M
Hachette BNF
17,50 €
Acte public pour la licence. Code Napoléon. Du Partage de présuccion, Droit commercial. De la Lettre de charge. Faculté de droit de Toulouse
Bruno-Joseph Sieurac
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites, Procédure civile. Exceptions, de la caution à fournir par les étrangers. Faculté de droit, Toulouse
Eriste Arcangel
Hachette BNF
9,50 €
Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers, qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance
Henri Capitant
Hachette BNF
9,50 €
Du Dommage éprouvé au service d'autrui
Georges Dereux
Hachette BNF
9,50 €