Rayons
9
Introduction au droit
238
Histoire du droit
248
Philosophie et sociologie du droit
41
Droit comparé
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Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786
France. Parlement de Paris
Hachette BNF
22,50 €
Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à nosseigneurs de la cour de Parlement, pour proceder à la vérification de l'edict de creation de quattre lettres de maistrisse
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun mestier en toutes les villes, de son obeissance, en faveur de la naissance de Madame, seconde fille de France
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Arrêts de la cour de parlement de Dijon, portans règlement au sujet des cabarets, et des désordres qui se commettent à la campagne, à l'occasion des mariages, 1718-1755
Parlement de Dijon
Hachette BNF
13,90 €
Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer à l'advenir, vefves ou héritiers
France
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer par eux à l'advenir, veufues ou heritiers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les codes de la législative forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 4e édition
Charles Jacquot
Hachette BNF
22,50 €
Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocats
France
Hachette BNF
9,50 €