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Dissertation sur l'histoire de la communauté de biens entre époux d'après l'ancien droit français, et les coutumes des départemens anséatiques. 31 août 1812

Théod.-Louis-Ernest Bessel

Hachette BNF

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Lois et règlements de la Caisse des dépôts et consignations dans ses rapports avec les particuliers, les officiers ministériels et les administrations publiques

Jules Dumesnil

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Statuts ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs et enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de Paris

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Hachette BNF

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Traité sur les droits des filles, en Normandie, avec une méthode facile et sûre pour liquider leur légitime ou mariage avenant

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Hachette BNF

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Encyclopédie des juges de paix. Tome 5, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Victor Augier

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Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat. Tome II. Discussion

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Hachette BNF

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Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers, seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy

Louis XIII

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Statuts du corps des marchands fabriquants de draps d'or, d'argent et soie, d'établissement royal, de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris

COLLECTIF

Hachette BNF

26,50 €