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Comité de défense des enfants traduits en justice. Réformes proposées et moyens mis en pratique, par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans

Ferdinand Dreyfus

Hachette BNF

9,50 €

Précis alphabétique de la science notariale. Définition de mots qu'il est essentiel de connaître, formule de tous les actes notariés et la solution d'environ quatre mille questions de droit

P. Delmas de Terregaye

Hachette BNF

32,00 €

Thèse de doctorat. De la Capitis deminutio en droit romain. De la Protection des enfants maltraités, et moralement abandonnés, loi du 24 juillet 1889 en droit français. Faculté de droit de Paris

Gaston Guény

Hachette BNF

21,50 €

Thèse de doctorat. Le système des peines et le régime de leur exécution dans la législation roumaine, comparés avec la législation française et des législations étrangères. Faculté de droit de Paris

Ovide Gherghel

Hachette BNF

20,00 €

Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924, mis au courant et suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie

France

Hachette BNF

11,00 €

Thèse de doctorat. Des Latins Juniens en droit romain. De la Condition juridique des étrangers, en France et de la naturalisation en droit français. Faculté de droit de Caen

René Portet

Hachette BNF

24,50 €

Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris, cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat

Jacques Nicolas de Broé

Hachette BNF

20,50 €

Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance, du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques. 2e édition. Tome 2

Louis-Marie de Belleyme

Hachette BNF

33,00 €