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Sur la législation du travail adressé par l'Union des syndicats patronaux, des industries textiles de France à M. le ministre du commerce et de l'industrie

XXX

Hachette BNF

9,50 €

L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Régime des cultes, guide pratique

REVILLE-M

Hachette BNF

9,50 €

Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909

ROBERT-G

Hachette BNF

17,50 €

Première annexe sur la justice et les juges, et sur le projet de réforme judiciaire, Mémoires pour servir à l'histoire d'un régime constitutionnel

Joseph Borély

Hachette BNF

12,90 €

La science parfaite des notaires, ou Le parfait notaire : contenant les ordonnances, Tome 1, arrests & réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux qu'apostoliques.

Clau de Ferrière

Hachette BNF

42,50 €

Décret du 1er mars 1890 portant règlement sur la concession des congés, et permissions modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Étude sur nos lois successorales : discours prononcé le mercredi 11 décembre 1867, à la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats de Marseille

Jouve

Hachette BNF

11,00 €

Commentaire de la convention internationale signée à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection, de la propriété industrielle, applicable aux pays suivants : Belgique, Brésil, Espagne

Louis Donzel

Hachette BNF

31,00 €