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Lettres patentes en forme d'édit, portant confirmation des anciens privilèges de l'hôpital-général
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances, declarations, reglemens des rois François I, Henry II, Henry III, Henry IV, Louis XIII, concernans les droits des cinq grosses fermes de France convoy de Bordeaux, et autres y joints
France
Hachette BNF
17,00 €
Dissertation de doctorat. Les obligations indivisibles. Faculté de droit de Toulouse
Edmond Besse
Hachette BNF
13,90 €
Factum, pour madame la comtesse de Saint Geran
Bilain
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de licence. Sur les privilèges. Du Faux incident civil et de la vérification d'écritures
P.-M.-Oscar Destrais
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur les anciens monuments du droit de la Hongrie
Rodolphe Dareste de la Chavanne
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Du Donatione entre vifs et testamens. Code de procédure. Enquêtes, Code de commerce. Des Livres de commerce. Faculté de droit de Toulouse
Joseph Maurice Balsac
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Code de commerce. De la lettre de change, A quelle juridiction administrative appartient ce qui concerne le trésor public
Hermann Bazin
Hachette BNF
9,50 €