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pour « Stephanie des horts ».
Observations présentées par la Faculté libre de droit d'Angers, sur le projet de réforme des études de la licence en droit
Fernand-Frédéric-Élie Lucas
Hachette BNF
9,50 €
Pas de Droits sans devoirs, pas de devoirs sans droits, Procès de l'association internationale des travailleurs. Bureau de Paris, 6 mars-24 juin
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Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés. Nouvelles lois rendues depuis 1790, contenant instruction pour l'exécution de celle du 14 ventose an VII
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18,50 €
Loi du 30 mars 1872, payement de l'indemnité des loyers à tous les propriétaires, et principaux locataires de logements de 600 fr. et au-dessous
Jules Heu
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11,00 €
Coustumes du bailliage de Troyes en Champagne conférées aux coustumes de France, Ensemble l'estat des appartenances d'icelles coustumes, le droict de Champagne. Nouvelle édition
Pierre Pithou
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La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur, Thèse pour le doctorat, l'acte public soutenu le 28 octobre 1899
André-Georges Bel
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Manuel réglementaire et pratique de la navigation intérieure ou Traité raisonné des lois, ordonnances, arrêtés et coutumes qui régissent la navigation intérieure de la France
Henri Lalou
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33,00 €
Mémoire signifié pour Mre Antoine Crozat, commandeur des Ordres du roy, intimé, contre Mre Jean-Baptiste de Bionneau, baron d'Eyragues, appellant
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €