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Thèse de doctorat. De la Publicité en matière d'état et de capacité des personnes en France, et à l'étranger. Faculté de droit de Dijon

Henri Igonetti, Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique

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Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume

Louis XIII

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Arrêts du grand conseil, des 10 mars 1648 et 31 décembre 1668, Les docteurs en l'Université de Montpellier, Reims pourront pratiquer à Paris et ses faubourgs

GRAND CONSEIL

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Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs, pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis

Louis XIV

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Articles, statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des gardes jurez, anciens bacheliers, et marchands verriers, maistres couvreurs de flacons et bouteilles en ozier, fayance de Paris

Louis XIV, Charles IX

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Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes, et automobiles. 9e édition mise à jour, annotées et commentées à l'usage de la gendarmerie

France

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De la Révision et de la codification des lois. Aperçu sur la refonte de la législation de la marine, Projet de dictionnaire administratif de la marine

Charles Châtelain

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Traité encyclopédique de toutes les lois françaises et des sciences commerciales et industrielles, Avec la collaboration de plusieurs juris-consultes célèbres et de savants distingués

Georges Roy de Saint-Florent

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