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Proclamation du Roi du 28 août 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts

Louis XVI

Hachette BNF

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Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition, Lettre à MM. les membres de la XIIe commission des pétitions de la Chambre des Députés

Ernest Faligan

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Marché, approuvé par le Secrétaire d'Etat de la guerre, pour les hôpitaux des religieux, de la charité à l'île de St-Dominique

Secrétariat d'Etat à la guerre

Hachette BNF

9,50 €

Instruction du 17 juin 1756, sur le service que les regimens de dragons devront faire dans les camps, qui s'assembleront pendant la présente année 1756

Secrétariat d'Etat à la guerre

Hachette BNF

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Traité des taxes fiscales : droits de timbre, de transmission et impôt sur le revenu, établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères

Al Primot

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Histoire du droit criminel de la France depuis le XVIe jusqu'au XIXe siècle T01, comparé avec celui de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Angleterre

Albert Du Boys

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36,00 €

Lettre de M. le Cte d'Antraigues à MM.***, commissaires de la noblesse de B, éclaircissements qui lui ont été demandés sur notre antique et seule légale constitution

Emmanuel Louis Henri Alexandre de Launai Antraigues

Hachette BNF

13,90 €

Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouvrement des deniers provenans, de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €