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L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence, et à l'usage du Parlement de Toulouse

Louis XIV

Hachette BNF

31,00 €

Arrêté au Conseil d'Etat du roi du 28 fevrier 1723, règlement pour la librairie et imprimerie de Paris

Conseil d'Etat

Hachette BNF

17,50 €

Code judiciaire de la République française, 1792-1793, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles

Joseph Étienne Théophile Gide

Hachette BNF

30,00 €

Traité pratique des fonctions de procureur du roi. Tome 1, suivi d'une discussion sur la question de duel

Alexandre de Molènes

Hachette BNF

30,50 €

Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices garde-côtes de la province de Bretagne

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence, et les usages qui s'y observent. 3e édition

Jean Le Camus, Châtelet de Paris, Jean-Baptiste Denisart, Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique Varicourt

Hachette BNF

35,50 €

Thèse de doctorat. De la Suppression des taxes communales d'octroi, Faculté de droit de Poitiers, 30 novembre 1900

Gaston Besnard, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales

Hachette BNF

18,50 €

Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 6

Alexandre-Auguste Ledru-Rollin

Hachette BNF

42,00 €