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Répression des fraudes. Commentaires du décret du 3 septembre 1907, règlementant la loi du 1er aout 1905

XXX

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Explication du Code civil. Tome 1, d'après les motifs exprimés dans les discours des orateurs du gouvernement et du Tribunat

André-Romain Bousquet

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Ordonnance du roi du 2 avril 1759, portant règlement pour le service du corps royal de l'Artillerie

Louis XV

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Ordonnance provisoire du roi du 12 mai 1785, concernant la formation, et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal

Louis XVI

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Commentaire sur l'ordonnance du commerce, avec des notes et explications, suivi du Traité, du contrat de change

Louis XIV

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32,50 €

Arrests, arrestés et remontrances du parlement au Roi, au sujet des entreprises du, Grand-Conseil . Du 27 novembre 1755

XXX

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Règlement des sections du département du Rhône de la Société des droits de l'homme et du citoyen

XXX

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Des privilèges et hypothèques, ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code Napoléon. Tome 4

Raymond Théodore Troplong

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