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Résultats de l'application de la loi du 23 décembre 1874, concernant la protection des enfants placés en nourrice
Fernand Ledé
Hachette BNF
10,90 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 24
Désiré Dalloz
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Cours analytique de Code civil. Tome 3
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Oeuvres. Tome 4
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Thèse de doctorat. De la Propriété spéléologique. Faculté de droit de Paris, 22 juin 1899
Gustave Cord
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De la délivrance, pour les inventions industrielles, de titres qui, sous la dénomination de brevets
Antoine-Benoît Vigarosy
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Loi du 5 avril 1928 sur les Assurances sociales, suivie du Décret du 30 mars 1929
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