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Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes-du-corps, leur résidence, et police dans les quartiers
Louis XV
Hachette BNF
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Factum du procès d'entre madame de Mercoeur, défenderesse en requête civile et ampliation, contre Léonard Foissard, demandeur
COLLECTIF
Hachette BNF
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Ordonnance provisoire du roi du 12 mai 1785, concernant la formation et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal
Louis XVI
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De l'ordonnance du 15 octobre 1836, sur le commerce, l'agriculture et l'industrie du centre de la France
Auguste Rabusson Lamothe
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Observations sur la suppression et supposition d'état, dans la cause du sieur Hatte fils, Pour le sieur Hatte
Pierre-Jean-Baptiste Gerbier
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies
France
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Instruction provisoire du 20 Mai 1788, arrêtée par le Roi, concernant l'Exercice, et les Manoeuvres de l'infanterie
Louis XVI
Hachette BNF
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Réflexions sur trois lettres importantes produites au procès d'entre M. le Maréchal de Richelieu, et Madame de Saint-Vincent
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
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