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Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 aout 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
CHANSON-J
Hachette BNF
11,00 €
Quelques mots sur une sévère leçon de justice, donnée par la Cour royale de Riom à M. le préfet du Cantal
Métivier de Vals
Hachette BNF
9,50 €
Des clauses de remploi et de la société d'acquêts sous le régime dotal : étude suivie, du programme de six cours sur la communauté
Daniel Folleville
Hachette BNF
14,90 €
Manuel des matières du Code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit :, avec un résumé, questionnaire, formulaire, tableaux analytiques et plusieurs tables 6e édition
Camuzet
Hachette BNF
28,50 €
Défense présentée par M. Adolphe Michel, gérant de la Gazette constitutionnelle de l'Allier, à l'audience du tribunal de police correctionnelle de Moulins, le 5 mars 1830
Adolphe Michel
Hachette BNF
11,50 €
Allocution prononcée, le 28 décembre 1897, à la séance de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille, par Me Ludovic Legré,
Ludovic Legré
Hachette BNF
9,50 €
Défense prononcée. Corail devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne, le 1er aout 1834 :, suivie de l'acquittement de l'écrit incriminé, intitulé Paris, Lyon, avril 1834
Corail
Hachette BNF
9,50 €
Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires concernant, le service des ingénieurs au corps impérial des mines : extrait relatif aux appareils à vapeur
Ernest Lamé Fleury
Hachette BNF
22,50 €