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Ordonnance du roy du du 1er juin 1742, portant réglement pour le payement des troupes, de Sa Majesté pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 18 novembre 1639, portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, négocians, banquiers, agens de change et gens d'affaire
COLLECTIF
Hachette BNF
40,90 €
Des lois sur la garantie des animaux ou Exposé des cas rédhibitoires, suivant le droit ancien et moderne, avec un plan pour améliorer cette législation
Philibert Chabert, Michel Fromage-Defeugré
Hachette BNF
17,00 €
Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice, police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 1
Louis XV
Hachette BNF
33,00 €
Le droit des gens, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel
Hachette BNF
26,50 €
Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant règlement pour la fonte et l'épreuve des pièces de canon, mortiers, et pierriers destinez pour le service de l'artillerie de terre
Louis XV
Hachette BNF
11,50 €