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De la Compensation de la part des héritiers du mari, dans le prix de licitation d'un bien commun avec une créance de la femme adjudicataire

Amédée Leloutre

Hachette BNF

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Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique. Tome 1, ou de l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry

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Traité du partage de succession et des opérations et formalités qui s'y rattachent, telles que les scellés, l'inventaire, la vente du mobilier, la licitation, le retrait successoral

Gustave Dutruc

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Recueil des ordonnances, qui concernent l'honneur de Dieu, la garde et seureté d'Amiens, et le gouvernement et police d'icelle, tirées de plusieurs édicts du Roy de 1586

France

Hachette BNF

18,00 €

Coustumes du bailliage de Troyes en Champagne, conférées aux coustumes de France. Nouvelle édition, Ensemble l'estat des appartenances d'icelles coustumes, le droict de Champagne et Brye

D Casalonga

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Étude de doctrine et de jurisprudence. La Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies, Tome I. Promulgation et publication des lois

Edmond Martin

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Des Assurances sur la vie dans leur rapport, avec les principes du droit civil, du droit commercial et les lois de l'enregistrement

Léon-Adrien de Montluc

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24,50 €

Thèse de doctorat. Histoire de la distinction des biens en meubles et immeubles, à Rome, en pays coutumier et dans le Code civil. Faculté de droit de Paris

Charles Jacques

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