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pour « Shangri-la frontier ».
Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants
J.-B. Carret
Hachette BNF
12,90 €
Ordonnance du roi du 31 mai 1776, concernant l'administration des fourrages pour les chevaux, de la cavalerie, dragons et hussards
Louis XVI, France
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Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens, concernans la marque et controlle des ouvrages d'or et d'argent
France
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Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 4
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
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Quelques critiques sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
J Jacob
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Manuel des justices de paix 13e édition, mise en rapport avec la loi du 23 mai 1838
A Levasseur
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Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 3
Dubost
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De la réforme du Code pénal français et de quelques articles des autres codes qui y ont rapport
Michele Solimene
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