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Essai sur l'histoire du droit français Tome 1, depuis les temps anciens jusqu'à nos jours y compris le droit public et privé Révolution française.

Laferrière

Hachette BNF

28,50 €

Adhésions à la pétition adressée au sénat le 1er novembre 1869, sur des modifications à introduire dans la loi sur la presse... (7 octobre-3 décembre)

E. Lachaud et Cie

Hachette BNF

9,50 €

Pièces originales concernant la mort des Srs Calas et le jugement rendu à Toulouse, extrait d'une lettre de la dame veuve Calas...

Anne-Rose Calas

Hachette BNF

9,50 €

Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français ,, contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois

Rondonneau

Hachette BNF

20,50 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain : De l'Extinction de l'hypothèque. Droit français : Du, Renouvellement de l'inscription des privilèges et des hypothèques. Thèse pour le doctorat.

Chevrier

Hachette BNF

21,50 €

Les lois et ordonnances d'exécution des lois de justice de l'empire d'Allemagne & les lois, concernant les prud'hommes, le droit pénal forestier, les certificats de qualité d'héritier

XXX

Hachette BNF

29,00 €

Faculté de droit de Paris. Des donations entre époux par contrat de mariage,, thèse pour le doctorat, présentée par Edmond Mémin,

Mémin

Hachette BNF

20,50 €

Essai sur la peine de mort, ou De la peine de mort considérée dans ses rapports avec le droit, et avec l'intérêt de la société

A. Jouve

Hachette BNF

16,50 €