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Droit romain Soluto matrimonio dos quemadmodum petatur, Droit français Séparation de biens sous le régime de la communauté

Obissier

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Observations du cit, sur le projet de code civil présenté à la commission nommée par le gouvernement

Jean de Dieu d'Olivier

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De la Possession des meubles en droit romain & en droit français articles 2279 et 2280 du Code civil

Acquier

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Procès du Patriote du Puy-de-Dôme devant la cour d'assises de Riom. 19 mai 1834 Mort de Dulong

Veysset

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Code pénal de la marine anglaise, traduit de l'anglais et publié avec des additions et des notes

Gaspard Laignel

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Le droit civil français, l'ordre du Code Napoléon. Supplément à la 1ère édition des 8 1ers volumes

Toullier

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Acte public pour la licence en exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1861

Constant

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Règle locus regit actum et conflit des lois relatif à la forme des actes, en droit maritime

Bévotte

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