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Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant, l'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897

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Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux

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Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers

France

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Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs, aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès

France

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Articles, statuts, ordonnances et privilèges accordés par le feu roy Charles IX aux jurés, et gardes de la communauté des fondeurs, mouleurs en terre, sable de la ville et fauxbourgs de Paris

France, Charles IX

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Statuts, articles et ordonnances desjurez du Roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté, et vicomté de Paris et des maistres charpentiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë d'icelle

René Harenger

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Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction, des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

Consulat de Paris, Pierre Paris

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Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville, et fauxbourgs de Paris, de vendre et fournir à leurs hostes, de la viande tant rotie que boullie

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €