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Manuel pratique des tribunaux de commerce à l'usage des magistrats, des justiciables, des officiers ministériels et des divers auxiliaires de la juridiction commerciale

Rodolphe Rousseau

Hachette BNF

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Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles, ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands

Louis XIV

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Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, jurez, anciens, bacheliers, et maîtres plombiers, fontainiers de la ville fauxbourgs et banlieuë de Paris

France

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Traité de la péremption d'instance. Nouvelle édition, augmentée d'un Traité de feu M. le président Bouhier, avec des additions et des notes

Jean Melenet

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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis, en la province de Guyenne

Henri IV, Louis XIII

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Questions notables et maximes du droit , tirées de l'usage des textes, du sentiment des docteurs, et de la jurisprudence des arrêts

COLLECTIF

Hachette BNF

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Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 2, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669

Claude-Marin Saugrain

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Code alphabétique des justices de paix, et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix

A. Masson

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