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pour « la cantine de minuit ».
Observations sur le projet de loi relatif aux droits civils et politiques des hommes de couleur, des colonies françaises : adressées à la chambre des Pairs
Mondésir Richard
Hachette BNF
9,50 €
Considérations sur moyens d'affermir rapidement nos libertés, sur résultats de la loi des élections, suivies de quelques réflexions touchant le ministère public, par un magistrat
Ladvocat
Hachette BNF
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Justice militaire. Code de justice militaire pour l'armée de terre, . Volume mis à jour à la date du 1er octobre 1917
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
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Les actions en justice nées de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire, : compte rendu des discussions
Albert-Anatole Tissier
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Nouveau manuel des cochers : contenant, des instructions sur leurs obligations et leurs droits,, un résumé des ordonnances de police ouvrage utile aux gardiens de la paix
Louet
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Droit civil français : des servitudes établies par la loi , Jus romanum : de servitutibus., Droit administratif : procédure devant le Conseil d'Etat et les conseils de préfecture
Demontzey
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Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730, concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume
Conseil d'Etat
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Manuel à l'usage de MM. les préfets, sous-préfets, maires et percepteurs, pour l'exécution de la loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale
Dr Chabanier
Hachette BNF
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