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Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Juridictions criminelles à Rome jusqu'à, l'établissement des cognitiones extraordinaire. Droit français : Étude sur la transportation.

Bruyant

Hachette BNF

20,50 €

À l'auteur de l'écrit intitulé : Le Passé et l'avenir expliqués par des évènemens extraordinaires, arrivés à Thomas Martin, laboureur de la Beauce

Louis Silvy

Hachette BNF

9,50 €

Recueil analytique des principales décisions du Conseil de préfecture de la Seine, statuant, au contentieux : réimpression des années 1863 à 1866 inclusivement

XXX

Hachette BNF

19,00 €

Statuts de la communauté des marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de Paris Auxquels, on a joint un recueil d'ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations du Roy, arrêts du Conseil

XXX

Hachette BNF

32,00 €

De l'esprit du droit criminel aux différentes époques dans l'antiquité, dans les temps modernes, et d'après les nouveaux principes de la science parlementaire

ROLAND-R

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33,00 €

Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement, d'un tarif général des Douanes, 31 janv. 1879

Jules Ferry

Hachette BNF

32,50 €

Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement, d'un tarif général des Douanes, 31 janv. 1879. Série 3

Jules Ferry

Hachette BNF

24,50 €

Primes allouées aux éducateurs de vers à soie, Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 28 janvier 1911

XXX

Hachette BNF

9,50 €