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pour « la cantine de minuit ».
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
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Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII, Matière civile. Partie 2. Années XI et XII
Nicolas Levasseur
Hachette BNF
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Instruction du 18 mars 1896 concernant certaines dispositions spéciales aux militaires de la réserve, et de l'armée territoriale. 2e édition, mise à jour jusqu'en juillet 1904
COLLECTIF
Hachette BNF
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Nécessité du rétablissement des juridictions prévôtales, par l'auteur du Moyen très équitable de réparer une grande partie des désastres de la France
C.-J. Robillard
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Primes allouées aux éducateurs de vers à soie, Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 28 janvier 1911
COLLECTIF
Hachette BNF
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Droits des poilus et de leurs familles. Les pécules. L'indemnité de démobilisation, Les loyers et baux. Les impôts. La reprise du travail. Livret guide
Antonin Terrisse
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Histoire du droit de succession en France, au moyen-âge, précédée d'une Notice sur la vie et les ouvrages de Gans
Eduard Gans
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Décrets sur l'organisation de l'école militaire d'infanterie. Instructions et programmes, pour l'admission des sous-officiers à cette école. Texte officiel mis au courant de la législation
COLLECTIF
Hachette BNF
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