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Colloques des morts les plus fameux condamnés, par la loi portée contre les conspirateurs, Ouvrage précédé d'une description rapide des bices de l'ancien régime
COLLECTIF
Hachette BNF
18,00 €
Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence
ECOLE DE DROIT
Hachette BNF
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Extrait de l'essai sur les loix des bâtiments
Madin
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Études sur la procédure civile, nécessité de réviser le Code de 1806
Nicolas Lavielle
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
COLLECTIF
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Les Lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence
Léon Daffry de La Monnoye
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Le Statut réel français en Algérie ou Législation et jurisprudence sur la propriété, de 1830 jusqu'à la loi du 28 avril 1887
L.-A. Eyssautier
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24,00 €
Sur les différents noms de l'action 'proescriptis verbis'. Extrait des 'Mélanges Gérardin'
Adrien Audibert
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