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Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements, privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de Paris

France

Hachette BNF

9,50 €

Coutume des bailliages de Sens et de Langres, commentée et conférée avec les coutumes voisines, et spécialement avec celle de Chaumont en Bassigny

Juste de Laistre

Hachette BNF

35,40 €

Dictionnaire raisonné du droit de chasse. Tome 1, Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de Lorraine et provinces privilégiées

Jean Henriquez

Hachette BNF

32,50 €

Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlemens intervenus jusqu'à présent. 6e édition

Pierre Biarnoy de Merville

Hachette BNF

43,00 €

Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le Bulletin de la Cour de cassation, rendus en matière civile seulement, 1er vendémiaire an X-1er janvier 1806

Bergognié

Hachette BNF

33,00 €

Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne prochaine

Louis XV

Hachette BNF

11,50 €

Des Garanties de capacité exigées en Belgique pour l'admission aux fonctions notariales, et du mode de nomination, rapport présenté au Comité de l'enseignement spécial au notariat

Honoré Campana, Émile. Dupond

Hachette BNF

16,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 5, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard

Hachette BNF

33,40 €