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pour « bruno pochesci espace temps au-dela ».
Examen de privilèges et pièces pour servir au jugement du procès entre l'archevesque de Paris
Jean de Launoy
Hachette BNF
26,50 €
Essai sur l'histoire du droit français au moyen âge. Tome 1
Octave Giraud
Hachette BNF
33,00 €
Code général des lois françaises, continué et mis au courant, chaque année, par un supplément
COLLECTIF
Hachette BNF
50,00 €
Supplément d'edits, declarations, arrêts du Conseil registrés au parlement de Dijon, 1606-1710
France
Hachette BNF
29,00 €
Les Traités de garantie au XIXe siècle, étude de droit international et d'histoire diplomatique
Milovanowitch
Hachette BNF
28,00 €
De la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur au profit de l'acquéreur
Albert Amiaud
Hachette BNF
25,50 €
Justice militaire. Etablissements pénitentiaires militaires. Texte, Volume mis à jour au 1er janvier 1926
Impr.-éditeurs Charles-Lavauzelle et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
17,50 €
Un procès scandaleux à propos d'un mariage béni au Désert. Affaire Roux-Roubel, 1774
Charles Dardier
Hachette BNF
11,50 €