Rayons
7
Introduction au droit
146
Histoire du droit
125
Philosophie et sociologie du droit
26
Droit comparé
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Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues, des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires, qui ont modifié le décret, impérial du 24 messidor an 12, sur les cérémonies publiques, préséances, honneurs civils, militaires
Alexis Garrel, Ministère de la guerre
Hachette BNF
17,00 €
Code de justice militaire, décrets des 27 septembre et 12 octobre 1870, extraits de la loi du 9 juin-4 août 1857
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Étienne Agard Dechamps
Hachette BNF
18,00 €
Traité théorique et pratique des baux commerciaux et industriels, propriété commerciale, Supplément au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1928
Robert-Martin, René Maus
Hachette BNF
20,50 €
Des moyens de détruire la mendicité dans la ville de Soissons, discours, Prix de la Société royale d'agriculture de Soissons, 1779
Charles-Antoine-Joseph Leclerc de Montlinot
Hachette BNF
16,50 €
Ordonnance portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
France
Hachette BNF
9,50 €
Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle, et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent
Guy Du Rousseaud de La Combe
Hachette BNF
34,50 €