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Décrets portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime, sur la police de la navigation et des pêches

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Réglementation du travail dans l'industrie. Législation française, 15 avril 1897, Ministère du commerce. Direction du travail et de l'industrie

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Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875. Tome 2

Nicolas Antoine Pascal Modeste Gillet

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Chronique du crime et de l'innocence. Tome 5, Recueil des événements les plus tragiques, empoisonnements, assassinats, massacres, parricides

Jean-Baptiste-Joseph Champagnac

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Prévention des accidents. Décret du 9 Août 1925 sur l'hygiène, et la sécurité des travailleurs accompagné de recommandations complémentaires...

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Concordance de la loi du 25 juin 1824 avec le code d'instruction criminelle et le code pénal

E.-C.-G. de Berny

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Arrêtés du 8 avril 1925, organisant le personnel des services techniques, et scientifiques de l'agriculture en Indochine

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Mémoire sur la loi du 9 avril 1790 et si elle a été abrogée à l'île Bourbon

N. Robinet de Laserve

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