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Loi sur l'organisation municipale, suivie de l'ordonnance d'exécution, et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes

Jean Anatole Garnier Dubourgneuf

Hachette BNF

18,00 €

Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. 3e édition. Tome 2

Barthélemy-Joseph Bretonnier

Hachette BNF

29,50 €

Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà, que delà des monts et cols, dans les matiéres civiles et criminelles

Sardaigne

Hachette BNF

38,00 €

Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter, par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis

Louis XIII, Henri III

Hachette BNF

9,50 €

Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, annotations sur les chemins de toutes espèces

François Xavier Paul Garnier

Hachette BNF

16,50 €

Essai sur la théorie de l'administration militaire, ou Des principes de l'administration militaire en temps de paix et en temps de guerre

Claude-Marie Morin

Hachette BNF

28,50 €

Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests, de la cour de Parlement d'enregistrements pour la communauté des maistres jardiniers de Paris

Nicolas Massias, Louis XIV

Hachette BNF

16,50 €

Édict de mars 1637, portant création d'une Généralité et Bureau des Finances en la ville d'Allançon, avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €