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Extrait des reglemens d'octobre 1735, qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement, de celles de fol-appel, inscription de faux, adjugées au Roy
France
Hachette BNF
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Instruction du 29 juin 1753 sur le service que les regiments de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront courant 1753
SECRETARIAT D'ETAT A
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Le Droit de visite et la guerre de course, notions pratiques de droit maritime international, et de législation commerciale, applications aux guerres maritimes contemporaines
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Les Dommages de guerre à la portée de tous. Le Guide du sinistré. Pour passer et se défendre, Inde centrale et Gandhára, Turkestan, Chine septentrionale, Tibet
impr. L. Berton ; édité par l'Agence générale du Nord, 5, rue des Fabricants
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Manuel des nouveaux impots votés par l'Assemblée nationale, 12 février 1871-3 aout 1872, suivis de la nouvelle loi sur le recrutement de l'armée
COLLECTIF
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Histoire du droit criminel de la France depuis le XVIe jusqu'au XIXe siècle T02, comparé avec celui de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Angleterre
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Ordonnance du roy du 20 avril 1744, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne prochaine
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Ample discours des actes de Poissy . Contenant le commencement de l'assemblee, l'entree & issue du colloque des prelats de France, & ministres de l'Evangile
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