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pour « Stephanie des horts ».
Étude de législation comparée sur le referendum législatif et les autres formes de participation, directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif
SIGNOREL-J
Hachette BNF
29,50 €
Droits des poilus et de leurs familles. Les pécules. L'indemnité de démobilisation, Les loyers et baux. Les impôts. La reprise du travail. Livret guide
TERRISSE-A
Hachette BNF
9,50 €
Des effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de payements, avec l'explication de la loi nouvelle du 12 février 1872...
Félix
Hachette BNF
17,00 €
Plaidoyer prononcé dans l'affaire des troubles de Mont-Ferrand, à l'audience de la cour d'assises, du département du Puy-de-Dôme le 17 novembre 1831
TALLON-A
Hachette BNF
9,50 €
Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 aout 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
CHANSON-J
Hachette BNF
11,00 €
Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des maîtres de l'art de peinture et sculpture, graveure et enlumineure de cette ville et faux-bourgs de Paris
France
Hachette BNF
18,50 €
Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal jurez, anciens bacheliers et maistres, huchers-menuisiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
France
Hachette BNF
16,00 €
Des clauses de remploi et de la société d'acquêts sous le régime dotal : étude suivie, du programme de six cours sur la communauté
Daniel Folleville
Hachette BNF
14,90 €