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Plainte en diffamation du président du conseil des ministres, duc de Broglie, contre M. Sarrans, rédacteur en chef de La Nouvelle Minerve et le général Latapi

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Caisses d'épargne ordinaires. Instruction du 14 mars 1894 en vue de l'exécution des règlements, Ministère du commerce. Direction du commerce intérieur

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Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes et réponses, avec des définitions, notes et explications

Narcisse-Épaminondas Carré

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Thèse. Liquidation des marchés à terme en marchandises en droit français, Clauses insérées dans les ventes d'esclaves en droit romain. Faculté de droit de Paris

Olivier Senn

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Observations sur les lois des 15 juin 1872 et 8 février 1902 relatives aux titres au porteur perdus, volés ou détruits

Albert Wagner

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Observations sur le projet de loi, portant déduction des dettes en matière de successions, justifications à produire, augmentation de droits de mutation par décès

Auguste Braine

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Observations pratiques de la Chambre des avoués de première instance de la Seine, sur le projet de loi de réforme hypothécaire

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Délibération sur un projet d'organisation de la licence en droit soumis à l'examen des Facultés, par M. le ministre de l'instruction publique. Faculté de droit de Nancy

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