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pour « la cantine de minuit ».
Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans
France, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
DROITS SUBJECTIFS ET SITUATIONS JURIDIQUES - REIMPRESSION DE L'EDITION DE 1963, Réimpression de l'édition de 1963
Paul Roubier
Dalloz
50,00 €
Université de Grenoble. Faculté de droit. Des Dessins et modèles de fabrique, étude de droit
Ducreux
Hachette BNF
25,00 €
Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de propriété littéraire, et artistique
MACK-E
Hachette BNF
35,40 €
Précis élémentaire de droit romain, notes de cours de 1ère année de licence
Georges Perrot
Hachette BNF
30,50 €
Université de Grenoble. Faculté de droit. Des Actes de disposition de l'héritier apparent. Thèse
Delacave
Hachette BNF
17,50 €
Faculté de droit de Toulouse. De l'Indignité en matière de succession, en droit romain, thèse
Capèle
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Des Actes de l'instruction préparatoire. Faculté de droit de Paris
Paul Lefebvre
Hachette BNF
22,00 €