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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Thèse de doctorat. De la société en général en droit romain, Des sociétés anonymes. Faculté de droit de Paris
Marcel Charoy
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Code et formulaire des élections municipales et des assemblées des conseils municipaux, d'après la loi du 5 mai 1855
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Section des piques. Idée sur le mode de la sanction des loix, par un citoyen de cette section
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Mémoire par MM. Emanuel Mayer Dalmbert propriétaires des lits militaires, de l'ex-royaume de Westphalie contre la ville de Magdebourg
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La Loi du 11 juin 1880 sur les tramways-vapeur, voyageurs et marchandises, son application en Algérie
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Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics
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Thèse de licence. En exécution de l'article 4, titre 2, de la loi du 22 ventôse, an XII
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