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Législation des chemins de fer par rapport aux propriétés riveraines :, deuxième partie des Études sur la législation et la jurisprudence
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
Hachette BNF
21,50 €
Manuel des inventeurs et des brevetés ou les Lois sur les brevets mises à portée de tout le monde
Antoine Perpigna
Hachette BNF
20,50 €
Discussion de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur, Séances des 1er, 2 et 4 mars 1880
Louis-Joseph Buffet
Hachette BNF
11,90 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. 6e édition, précédée de l'Histoire de la législation romaine. Histoire et généralisation
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
36,50 €
De la Responsabilité légale et conventionnelle des transporteurs maritimes, au point de vue du transport des marchandises
RODEL-J
Hachette BNF
22,00 €
Plaidoyer pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du Censeur européen prévenus d'écrits séditieux, Audience du 5 août 1817
Joseph Mérilhou
Hachette BNF
16,00 €
Supplément au Traité de la police du roulage contenant l'explication et le commentaire, du décret impérial du 24 février 1858
Guilbon
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11,50 €
Étude sur la novation en matière d'enregistrement : précédée d'une introduction historique, et du développement de la doctrine romaine
Ernest Boulanger
Hachette BNF
20,50 €